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Carton & Accessoires SAS est l’auteur des offres proposées sur www.1001cartons-demenagement.fr, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.1001cartons-demenagement.fr.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société CARTON & ACCESSOIRES SAS, SAS au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 534 449 426 et les clients souhaitant passer commande sur le site www.1001cartons-demenagement.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans la société CARTON & ACCESSOIRES SAS.

Commande sur internet : www.1001cartons-demenagement.fr

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone fixe ou portable où le client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous.
Lors de son enregistrement dans "je crée mon compte" et/ou lors de la première commande nécessitant l’enregistrement du client dans '"je crée mon compte", le client doit saisir ses civilités, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans VOIR MON COMPTE ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. Il pourra également consulté ses précédentes simulations.

Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, la commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé MON PANIER, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande. Il indique en temps réel les frais de livraison.
Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur VALIDER MA COMMANDE.
Le client choisira son adresse de livraison soit en validant l'adresse principale indiquée lors de la création du compte. Il peut aussi la modifier ou créer une nouvelle adresse et validera son choix en cliquant sur VALIDER.
Le client choisira son mode de paiement en cliquant sur celui ci et sera rediriger vers la plateforme bancaire en cas de paiement par carte. Pour le virement, les coordonnées bancaires sont indiquées.

Lorsque le client aura validé sa commande, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du client.
Le client peut consulter sa commande enregistrée dans "voir mon compte".
Un e-mail de création de compte ainsi qu'un e-mail de confirmation de commande seront envoyés au client sur l'adresse qu'il aura indiqué lors de sa création de compte.

Les informations enregistrées par le système de www.1001cartons-demenagement.fr sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le client.

Confirmation de la commande par www.1001cartons-demenagement.fr

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par CARTON & ACCESSOIRES SAS. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande (incluant notamment emballage et transport). Ce prix est celui qui est facturé au client, exprimé TTC en euros.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par www.1001cartons-demenagement.fr. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à www.1001cartons-demenagement.fr afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. www.1001cartons-demenagement.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.

CARTON & ACCESSOIRES SAS s’engage à informer le client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incident de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit est momentanément indisponible, ce sera indiqué sur la page du produit

Prix

Les prix affichés s’entendent en euros, nets, toutes taxes comprises.
Une facture, servant de garantie, est adressée lors de l'expédition du colis.

Paiement

Le client peut effectuer son paiement :

• par carte bancaire
• par virement

Frais d’expédition

Montant de commande Frais de port

Nous indiquerons en temps réel de la saisie de la commande, le montant du port et le montant à atteindre pour bénéficier de la livraison gratuite. Tout est compris ! Pas de surprise…

Facturation

La facture est expédiée avec le colis.

Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et Monaco à l’exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boites postales, hôtels, où il n’est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.
Il n'y a pas de livraison possible le samedi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Privilégiez plutôt une adresse où il y a toujours quelqu'un pour réceptionner le colis, par exemple une adresse professionnelle. Les livraisons sont effectuées par un transporteur. Il faut compter 48/72H. Ce délai est non contractuel.
Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.

www.1001cartons-demenagement.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou l’inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages / intérêts au profit du client.

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s’engage pour lui-même ou pour le destinataire à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité. Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

En cas de problème (colis fracturé, produits manquants, etc), le client portera toutes réserves précises, correspondantes aux observations constatées, sur la feuille d’émargement, qu'il fera signer par le transporteur et conservera un exemplaire du document. La mention "sous réserve de déballage" n’a aucune valeur juridique. Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à www.1001cartons-demenagement.fr par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. En cas d’avarie, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer "refus pour avarie" sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.

Définition d’une avarie

Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer www.1001cartons-demenagement.fr en indiquant la référence de la commande par le biais d’un email adressé à service-client@1001cartons-demenagement.com

www.1001cartons-demenagement.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

Droit de rétractation et retour produit

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

www.1001cartons-demenagement.fr accorde au client un délai de rétractation de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, www.1001cartons-demenagement.fr s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 15 jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement. Pour effectuer le retour, le client doit, au préalable, s’identifier sur le site www.1001cartons-demenagement.fr et accéder à son Espace Client. Le client devra mentionner le ou les produits faisant l’objet d’un retour pour rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Service clientèle

Le service clientèle est à votre disposition pour toute information :

• Par mail : service-client@1001cartons-demenagement.com
• Par téléphone 08 20 224 202 : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service client : service-client@1001cartons-demenagement.com A l’égard des commerçants, www.1001cartons-demenagement.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Garantie légale et contractuelle

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle, indiquée sur la fiche produit de l’article considéré. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente en cas de problème sur produit, vous pouvez contacter le service après vente service-client@1001cartons-demenagement.com au numéro de téléphone suivant : 08 20 224 222 , du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• L’utilisation anormale ou non conforme des produits,
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
• Les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers,

Toutefois, en tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions indiquées ci-dessous :

• Article L211-4 du Code de la consommation

  >Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Article L211-12 du Code de la consommation

  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 alinéa 1er du code civil

  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sécurisation des données bancaires

www.1001cartons-demenagement.fr utilise le protocole sécurisé SSL(Secured Sockets Layers). Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le client est automatiquement redirigé vers les sites du partenaire bancaire de 1001cartons-demenagement.fr, la Banque CIC. Les données bancaires ne transitent donc pas par le système de www.1001cartons-demenagement.fr.

Données à caractère personnel

www.1001cartons-demenagement.fr se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur.
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Propriété intellectuelle et utilisation du site

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Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.

Consultez également les mentions légales.